1 – Champ d’Application

Le site www.cecilia-julesburth.com appartient à Jeannine SAKON, auteure sous le pseudonyme Cécilia JULES-BURTH, domiciliée 5, rue Henri Thirard à L’HAY-LES-ROSES 94240, ci-après dénommée « le vendeur ».
Les présentes conditions générales de ventes ou CGV s’appliquent entre le vendeur et toute personne physique, consommateur, souhaitant procéder à l’achat d’un livre via le site internet du vendeur, ci-après dénommée « l’acheteur ».
Selon l’article préliminaire du Code de la consommation, est considérée comme un consommateur la personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les présentes conditions générales de vente ou CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne d’ouvrages sous format papier et numérique tels que définis à l’article 2, sur le Site dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

Les CGV sont applicables aux ouvrages livrés aux clients établis en France.

L’acquisition d’un livre à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par L’ACHETEUR des présentes conditions générales de vente.
Ces présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LE VENDEUR.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

2 – Description des œuvres intellectuelles

Les œuvres intellectuelles proposées sont celles qui figurent sur le Site Internet « www.cecilia-julesburth.com, soit sous forme de livres papier (ou brochés), soit sous forme de livres numériques. Les livres papier sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les livres numériques ou eBooks (en PDF) destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, ereaders, etc.).

Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

3 – Commandes

Chaque ouvrage proposé sur le site fait l’objet d’un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles et son prix.
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont destinées aux clients résidant en France.
Elles sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les ouvrages figurent au catalogue et pour les ouvrages sous format papier, dans la limite des stocks disponibles.
Toute modification de la commande par le Client, après confirmation de celle-ci, est soumise à acceptation du Vendeur.
Livres papier

L’acheteur doit impérativement avoir créé un compte sur le Site et s’y connecter pour pouvoir commander un ou plusieurs ouvrages.
Après avoir ajouté à son panier virtuel le ou les ouvrages qu’il désire commander, l’acheteur confirme les données personnelles qu’il a renseignées lors de la création de son compte, ou les modifie le cas échéant, puis sélectionne le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser : carte bancaire , Paypal ou chèque bancaire.
En cas de règlement par carte bancaire, il sera demandé à l’ACHETEUR de communiquer le numéro de carte bancaire, les nom et prénoms du titulaire mentionné sur celle-ci, sa date de validité ainsi que le cryptogramme reproduit au verso de la carte (3 chiffres).
En ce qui concerne la sécurité des données relatives aux commandes, elles sont cryptées afin que les informations communiquées soient protégées.
Il devra ensuite vérifier l’exactitude de sa commande et confirmer avoir lu et accepter les présentes CGV en cliquant sur l’onglet correspondant.

Il pourra ensuite cliquer sur le bouton « Commander ».

Avant de valider sa commande, le Client peut revenir aux pages précédentes pour la modifier ou corriger certaines informations le concernant.

Livres numériques

Les commandes sont réalisées exclusivement via le site et le paiement s’effectue à la commande.
L’acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le site.

Le clic sur le bouton « Commander » sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement.

En ce qui concerne les livres numériques, le paiement des achats s’effectue par carte bancaire ou par Paypal. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

4 – Disponibilité des articles

Les ouvrages sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. L’administrateur de ce site se réserve néanmoins le droit d’en fermer temporairement l’accès sans préavis. Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
Les ouvrages sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ouvrage après passation de la commande, l’acheteur sera informé par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le Site Internet n’a pas vocation à vendre ses biens en quantités importantes. Par conséquent le vendeur se réserve le droit de refuser les commandes dépassant un nombre supérieur à 10 biens identiques.

5 – Prix et Paiement

Les ouvrages sous format papier et numérique sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et de la loi n°2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique et son décret d’application n°2011-1499 du 11 novembre 2011.
En application de ces dispositions, le prix des ouvrages est indiqué pour chacun des ouvrages sous format papier et numérique figurant dans le catalogue du Site, en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais d’expédition, lesquels sont facturés en supplément.
La rubrique du Site relative à ces frais précise les modalités afférentes aux modes d’expédition, leurs tarifs et les délais indicatifs associés par destination.

Le prix de vente des ouvrages est celui en vigueur au jour de la commande et peut être modifié à tout moment par le Vendeur.

Le montant total dû par le Client, hors droits de douane et taxes autres que la TVA, est indiqué avant la validation de la commande.

Le prix est exigible à la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture par mail faisant ressortir la TVA dans les cas où celle-ci s’applique.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

6 – Résolution

Le vendeur se réserve le droit, en l’absence de règlement du prix à l’échéance pour les ouvrages sous format papier, de suspendre la livraison ou de résoudre de plein droit le contrat. Le refus de l’acheteur de prendre livraison d’un livre papier ou la fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement entraîne également la résolution du contrat, acquise de plein droit par le vendeur sans formalité judiciaire.

7- Rétractation

En ce qui concerne les livres brochés, à compter de la réception du ou des ouvrages sous format papier, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs pour renvoyer l’objet de sa commande, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Toutefois, les retours doivent être effectués impérativement dans leur état d’origine (emballage intact, impérativement non ouvert, etc…) permettant de constater que l’acheteur n’a pas pris connaissance du contenu du livre. Dans le cas contraire, l’acheteur accepte et reconnaît qu’aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Les risques sont à la charge de l’ACHETEUR à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du VENDEUR. En cas de dommage durant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’ACHETEUR remboursé.

Le droit de rétractation peut également s’exercer dès la passation de commande avant la livraison des ouvrages commandés.
L’acheteur doit retourner le bien à l’adresse du VENDEUR. Les frais de retour sont à sa charge.
En ce qui concerne les ebooks, les achats de supports numériques sont fermes et définitifs, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8, 13° du Code de la consommation, qui prévoit qu’une commande portant sur un ou plusieurs ouvrages sous format numérique ne peut pas être annulée ou rétractée dès le règlement effectué et l’ebook téléchargé, le prix payé entraînant immédiatement la possibilité de télécharger l’ebook. Ces achats ne pourront donner lieu à aucun échange, ni remboursement ou droit de rétractation.

8 – Livraison

Le vendeur s’engage à livrer les ouvrages papier commandé dans un délai maximum de trente jours après réception du courriel de confirmation de la commande par le Client, pour la France métropolitaine. Les délais de livraison mentionnés sur le Site sont indicatifs.

Les ouvrages sous format papier sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande..

Les ouvrages sous format numérique sont livrés par téléchargement du fichier correspondant à la commande.

9 – Garantie

Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut.
Toutefois si l’un d’eux est défectueux ou non conforme, l’acheteur dispose de 15 jours pour retourner le produit numérique par courriel. Dès réception de l’ouvrage défectueux un nouvel sera proposé en téléchargement à l’acheteur.

10 – Données Personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Toute personne inscrite sur ce site dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant.

Les données personnelles sont conservées pendant le seul délai nécessaire à l’exécution de la commande, augmenté des délais légaux relatifs à la preuve de celle-ci, et, dans le cadre des opérations de prospection commerciale, à concurrence d’un délai de trois ans au terme duquel elles sont définitivement effacées sauf en cas de nouveau contact du Client.

Cécilia Jules-Burth participe et est conforme à l’ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l’IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.

10 – Responsabilité

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…) ou d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à l’acheteur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

11 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site www.cecilia-julesburth.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Jeannine SAKON. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textes papiers, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Jeannine SAKON.

L’achat d’un ouvrage ne confère aucun droit au Client sur le contenu ou la présentation de celui-ci, lesquels restent la propriété exclusive de Jeannine SAKON.

L’acheteur reconnaît expressément, sous peine d’engager sa responsabilité.
qu’il lui est interdit de reproduire, copier, publier, diffuser, louer, partager ou utiliser de quelque manière que ce soit, exploiter, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient textes papiers, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Jeannine SAKON.

L’acheteur s’engage à ne communiquer à personne le lien de téléchargement du ou des Fichiers comprenant le ou les ouvrages sous format numérique qu’il aurait acheté(s).
Il est informé que des mesures de contrôle seront mises en place afin de constater le respect de cet engagement.

La violation de ces dispositions expose le contrevenant et toutes personnes responsables à des actions judiciaires en contrefaçon, sanctionnées civilement et pénalement, droits de reproduction et de diffusion réservés.

12 – Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.